Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service VocaBag, accessible à l'adresse https://vocabag.com, édité par SECBEC (SASU, SIRET 92486099200016), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Le fait d'accéder au site ou de créer un compte utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. SECBEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Description du service

VocaBag est une application web et mobile d'apprentissage des langues qui propose :

• un accès à un vocabulaire structuré en 12 langues (Darija marocain, Arabe littéraire, Anglais, Allemand, Espagnol, Portugais brésilien, Italien, Néerlandais, Russe, Turc, Chinois mandarin et Coréen), organisé en 21 catégories thématiques ;
• un système de révision par répétition espacée (méthode SRS SM-2) personnalisé selon la progression de chaque utilisateur ;
• des exercices interactifs : choix multiple, association, phrases à trous, dictée audio et réponse vocale ;
• un suivi de progression individualisé (XP, niveaux, badges, streak, missions) ;
• un classement global et hebdomadaire entre utilisateurs ;
• un accès via navigateur web et via l'application mobile (Expo/React Native).

Une partie du service est accessible gratuitement sous réserve d'inscription (plan gratuit). Un abonnement payant (plan Premium) est disponible pour accéder aux fonctionnalités avancées, selon les conditions décrites à l'article 3 ci-après.

3. Plans et abonnement

3.1 Plan gratuit

Le plan gratuit donne accès aux fonctionnalités de base : exercices Choix multiple et Association (sessions illimitées), révision espacée, classement, gamification et système d'amis. Ce plan est soumis à un quota journalier de 5 nouveaux mots par jour et au sens d'apprentissage langue→français uniquement.

3.2 Plan Premium

L'abonnement Premium, au tarif de 2,99 € TTC par mois, débloque l'intégralité des fonctionnalités : sessions illimitées, nouveaux mots illimités, tous les modes d'exercice (phrases à trous, dictée audio, réponse vocale), les deux sens d'apprentissage, la pratique libre et le système social (amis, duels).

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le portail de gestion accessible via la section Profil ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà facturée.

Le paiement est traité par Stripe Inc. VocaBag ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de défaillance de paiement, Stripe procède à des tentatives de prélèvement automatique ; SECBEC se réserve le droit de suspendre l'accès Premium en cas d'échec définitif du paiement.

3.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement aux fonctionnalités Premium, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

4. Accès au service

L'accès à l'intégralité du service nécessite la création d'un compte utilisateur. Deux modes d'inscription sont disponibles : par adresse email et mot de passe, ou via le service Google Sign-In. Certaines pages d'information sont accessibles sans inscription.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans pour s'inscrire. Les personnes mineures de moins de 16 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.

SECBEC se réserve le droit de refuser l'accès au service, à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Création et gestion du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. En cas d'inscription par email, un message de vérification est envoyé ; l'activation du compte est subordonnée à la confirmation de cette adresse. En cas d'inscription via Google Sign-In, l'adresse email est transmise directement par Google et réputée vérifiée.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe VocaBag ou compte Google utilisé). Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même, sauf signalement d'une compromission dans les meilleurs délais via le formulaire de contact.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif. La création de comptes multiples à des fins de manipulation du classement ou des statistiques est interdite.

6. Obligations et comportement de l'utilisateur

En utilisant VocaBag, l'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa finalité éducative et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique du service ;
• ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser de scripts automatisés, bots ou outils tiers pour interagir avec le service de façon artificielle ;
• ne pas publier de contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment dans les champs libres comme le nom d'utilisateur) ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de SECBEC et des tiers.

7. Usages interdits

Il est expressément interdit :

• d'extraire, copier, redistribuer ou vendre tout ou partie du contenu pédagogique de VocaBag sans autorisation écrite préalable ;
• de procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du code source de l'application ;
• d'utiliser le service à des fins commerciales ou lucratives sans accord express de SECBEC ;
• de soumettre des données fausses ou trompeuses susceptibles d'affecter l'intégrité du classement ou des statistiques ;
• de partager ses identifiants de connexion avec des tiers.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de VocaBag — code source, interfaces, vocabulaire, traductions, translittérations, phrases d'exemple, fichiers audio, logotypes et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SECBEC ou à ses ayants droit.

L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ni de licence sur ces éléments, en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à l'utilisation du service à des fins éducatives.

9. Disponibilité et maintenance

SECBEC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la disponibilité du service. Cependant, des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

SECBEC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

En cas d'interruption prolongée ou de cessation définitive du service, SECBEC s'engage à en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable, dans la mesure du possible.

10. Limitation de responsabilité

SECBEC ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou lacunes pouvant affecter les contenus pédagogiques ;
• de l'impossibilité temporaire d'accéder au service pour quelque cause que ce soit ;
• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service ;
• de la perte de données liée à une défaillance technique imprévue ;
• des agissements de tiers portant atteinte à l'intégrité du service.

En tout état de cause, la responsabilité de SECBEC ne saurait excéder, au titre des présentes CGU, le montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur pour accéder au service au cours des 12 derniers mois.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou ressources tiers. SECBEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

12. Résiliation et suspension du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace membre. Cette action est immédiate et irréversible.

SECBEC se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, ou de comportement susceptible de nuire à l'intégrité du service ou aux autres utilisateurs.

13. Modifications des CGU

SECBEC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par un avis affiché sur le site. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur cette page à la date de consultation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du service, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans un État membre de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur en vigueur dans leur pays de résidence restent applicables.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter le cas échéant]

Dernière mise à jour : mai 2026